Comprendre la responsabilité des exploitations de pétrole et de gaz naturel en Alberta

Comprendre la responsabilité des exploitations de pétrole et de gaz naturel de l’Alberta

Cycle de vie d’un puits

Chaque entreprise qui cherche et exploite des ressources en pétrole et en gaz naturel au Canada est financièrement responsable de la gestion sécuritaire de chacun de ses forages, mais aussi de toutes les installations connexes. Cela inclut toutes les étapes du cycle de vie du puits (exploration, mise en place et exploitation), mais aussi les activités de fin de vie utile, ce qui inclut la fermeture et la remise en état du site.

Quand un site d’exploitation de pétrole et de gaz naturel n’est plus productif, l’entreprise qui l’exploite est tenue, en vertu de la réglementation, de retirer l’équipement et de remettre le site en état. Les exigences réglementaires sont énoncées dans les lois gouvernementales comme la Oil and Gas Conservation Act (OGCA) de l’Alberta et un grand nombre de règlements techniques édictés par l’Alberta Energy Regulator (organisme de réglementation énergétique de l’Alberta).

REMISE EN ÉTAT

La remise en état est un processus consistant à restaurer la zone de surface du site d’un puits, les routes d’accès et les installations connexes afin qu’elles retrouvent leur état initial.

CLASSIFICATION DES PUITS

Abandonné – Le puits est fermé de façon permanente et bouché, on retire sa tête et il est jugé sûr et sécuritaire en vertu de la réglementation.
Actif – Le puits produit actuellement du pétrole ou du gaz naturel.
Inactif – Le puits n’a pas produit de pétrole ou de gaz naturel depuis 12 mois.
Suspendu – Le puits ne produit pas actuellement et a été sécurisé, mais pourrait produire de nouveau à l’avenir.
Orphelin – Le puits n’a plus de propriétaire identifiable.
Remise en état certifiée – Sites de puits qui ont fait l’objet d’une remédiation et d’une remise en état conformes aux normes en vigueur.

ASSUMER LES COÛTS DES PUITS ORPHELINS

Les puits abandonnés, inactifs ou suspendus ont un propriétaire identifiable (le titulaire de permis), qui en assure la gestion financière jusqu’aux activités de fin de cycle de vie. Pour se protéger contre les titulaires de permis dont les entreprises font faillite et qui sont incapables d’assumer les coûts de fermeture et de remise en état, l’Alberta Energy Regulator (AER) prélève une taxe annuelle (la taxe sur les puits orphelins) auprès de tous les producteurs de pétrole et de gaz naturel en activité, et reverse ces fonds à l’Orphan Well Association (OWA).

ORPHAN WELL ASSOCIATION

En Alberta, quand un puits a été qualifié d’orphelin, l’Orphan Well Association (OWA), au nom de l’industrie, procède à des tests afin de déterminer les travaux nécessaires pour que le puits soit fermé en toute sécurité, puis supervise l’exécution de ces travaux. Actuellement, l’OWA dispose d’un budget annuel de 30 millions de dollars, financé à 100 % par l’industrie, pour veiller à ce que les puits orphelins soient fermés en toute sécurité et que les sites soient remis en état conformément à la réglementation. La taxe ne couvre pas les impôts impayés, les dettes ou l’argent dû aux propriétaires fonciers. Ceux-ci ont la possibilité, en vertu de l’Alberta Surface Rights Act, de s’adresser à la Surface Rights Board pour recouvrer les paiements de baux de surface en souffrance visant des puits orphelins.
Source : OWA, 2015

En 2015, il y avait 446 367 puits en Alberta, dont 724 étaient considérés comme des puits orphelins. Plus de la moitié des sites orphelins ont pu fermer depuis le lancement du programme, et 85 % ont reçu un certificat de remise en état. L’OWA a accéléré ses travaux de fermeture et de remise en état visant les sites orphelins restants, et prévoit les terminer d’ici 20 ans.
Source : AER, 2015

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