Règlement sur la Sismicité induite

Les membres de l’industrie et les organismes de réglementation provinciaux prennent très au sérieux les séismes causés par l’activité humaine.

Réglementation des activités sismiques causées par l’exploitation du gaz naturel

Les membres de l’industrie canadienne du gaz naturel et les organismes de réglementation provinciaux prennent très au sérieux la question de la sismicité induite (tremblements de terre imputables à l’activité humaine) et comprennent que cela préoccupe les Canadiens. 

Durant les opérations de fracturation hydraulique, on fend (fracture) les couches rocheuses se trouvant à des kilomètres de profondeur afin d’améliorer la productivité du puits. L’énergie libérée par ce procédé génère habituellement des événements microsismiques qui sont trop mineurs pour être ressentis par les gens à la surface (ML<0), mais que l’on peut détecter à l’aide d’un équipement de surveillance sismique sensible. À l’occasion, des événements de plus grande ampleur surviennent (0<ML<3) et sont parfois ressentis à la surface par les personnes relativement proches des sites (quelques kilomètres). Dans de très rares cas, des événements sismiques de ML>3 sont induits et peuvent être ressentis par un plus grand nombre de personnes dans une zone plus étendue, mais il demeure peu probable qu’ils causent des dommages aux structures conformes aux exigences du Code national du bâtiment du Canada propres à la région. 

En Colombie-Britannique, l’OGC supervise la réglementation visant la fracturation hydraulique et réagit aux événements sismiques dès qu’ils sont détectés. La réglementation exige de l’exploitant qu’il déclare immédiatement les événements sismiques de ML>4 ou les mouvements du sol inhabituels que ressentent les gens dans un rayon de trois kilomètres autour de son site d’exploitation. Si l’on détermine que le puits de l’exploitant est probablement à l’origine de l’événement (ou des mouvements du sol), l’exploitant devra suspendre immédiatement ses opérations de fracturation hydraulique. Celles-ci ne pourront reprendre qu’une fois qu’il aura mis en œuvre un plan d’atténuation. Ce plan et la capacité de reprendre les opérations doivent être approuvés par l’organisme de réglementation – l’OGC.

En Alberta, l’Alberta Energy Regulator (AER) utilise un tableau de bord de la conformité pour la surveillance sismique et les exigences de déclaration imposées aux exploitants de sites de fracturation hydraulique dans la formation de Duvernay, près de Fox Creek. L’AER utilise un système de « feux de circulation » qui oblige les sites à déclarer les événements sismiques d’une magnitude de 2,0 ou plus, et à arrêter leurs opérations si la magnitude de l’événement est supérieure ou égale à 4,0. L’AER autorisera la reprise des opérations une fois qu’il sera satisfait des mesures prises par l’exploitant pour réduire la probabilité d’autres séismes.

  

Surveillance des mouvements du sol

Pour garantir des opérations sécuritaires et une exploitation responsable du gaz naturel, l’AER surveille les mouvements du sol grâce à un réseau composé de plus de 40 stations de surveillance sismique. En Colombie-Britannique, l’organisme de réglementation (OGC) surveille le réseau national sismologique canadien (RNSC); le réseau provincial a récemment été modernisé afin d’y ajouter neuf stations sismographiques dans le nord-est de la province, où il y en a désormais onze. Par ailleurs, les producteurs de gaz naturel de la province communiquent à l’OGC les données indépendantes qu’ils recueillent.   

En Colombie-Britannique, l’OGC a établi de nouvelles exigences en matière de surveillance des mouvements du sol. Les exploitants doivent désormais assurer une surveillance adéquate durant leurs activités de fracturation hydraulique et présenter un rapport de surveillance des mouvements du sol dans les 30 jours suivant la fin de ces activités.

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