Réglementation de l’eau

L’utilisation de l’eau pour l’exploitation du gaz naturel est réglementée.

L’Alberta Energy Regulator (AER, organisme de réglementation énergétique de l’Alberta) réglemente l’utilisation de l’eau pour l’exploitation du gaz naturel. Les exploitants doivent demander un permis à l’AER pour prélever des eaux de surface ou souterraines en vue de leurs activités. 

En Colombie-Britannique, l’utilisation de l’eau pour l’exploitation du gaz naturel est réglementée par la BC Oil & Gas Commission (BCOGC). La Commission délivre habituellement une autorisation de courte durée pour le prélèvement d’eaux de surface et souterraines en vue des opérations de fracturation hydraulique, pour une période de 12 mois. C’est également le cas en Alberta, où l’on appelle cela un permis de dérivation provisoire (temporary diversion licence, TDL).
 
  

Dans les deux provinces, les exploitants doivent déclarer les prélèvements d’eau à l’organisme de réglementation et surveiller les sources d’eau afin de s’assurer qu’elles sont durables. L’organisme de réglementation peut suspendre les prélèvements pour protéger l’intégrité du réseau hydrique durant les périodes de faible débit ou de sécheresse.

GLOSSAIRE RELATIF À L’EAU

Eau de reflux : fluide de fracturation qui remonte dans le puits une fois la fracturation terminée.

Eau souterraine : eau contenue dans les aquifères souterrains naturels.

Eau extraite : eau naturellement présente ou injectée dans le réservoir pour améliorer la production qui remonte vers la surface.

Eau de ruissellement de surface : eau provenant de la pluie, de la fonte des neiges ou d’autres sources, qui coule à la surface du sol et constitue un élément important du cycle hydrologique.

Eau de surface : eau qui se trouve sur le sol ou dans un cours d’eau, un lac, une mer ou un océan.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’UTILISATION DE L’EAU POUR L’EXPLOITATION DU GAZ NATUREL

Fiche d’information de l’ACPP – Utilisation de l’eau pour l’exploitation du gaz naturel en Colombie-Britannique (en Anglais)

Fiche d’information de l’ACPP – Utilisation de l’eau pour l’exploitation du pétrole et du gaz naturel en Alberta (en Anglais)

GESTION RESPONSABLE DE L’EAU

Les membres de l’industrie canadienne du gaz naturel s’efforcent de protéger l’eau durant son prélèvement, son utilisation, son transport et son élimination. 



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